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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger
Situation à Gaza
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon
Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet
Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet
Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Thierry Repentin
Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0145S posée par Mme Catherine Tasca
Maison de la francophonie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence