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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1382S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Situation en Palestine
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0819S posée par M. Gilbert Roger
Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger
Situation à Gaza
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation au Togo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence