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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle
Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0693G posée par M. Jean-Claude Requier
Situation en Algérie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1860G posée par Mme Laurence Rossignol
Situation en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence