Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 04904 posée par Mme Sylvie Robert

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

Plan pour la justice

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Antoine Lefèvre

Expérimentation des caméras-piétons en prison

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

Covid et centres pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en prison

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnes détenues durant la période de canicule

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10790 posée par M. Antoine Lefèvre

Violences commises sur des détenus

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2019
Pertinence