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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 00224 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00692 posée par M. Alain Houpert

    Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03956 posée par M. Roland Courteau

    Entreprenariat féminin

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04412 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois

    Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Taux de féminisation de la haute administration française

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre le sexisme ordinaire

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz

    Parité dans les élections de délégués de classe

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz

    Parité dans les élections de délégués de classe

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne