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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 21070 posée par M. Alain Marc
Vétérinaires retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21121 posée par M. Philippe Bas
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21124 posée par M. Alain Joyandet
Indemnisation des vétérinaires pour défaut d'affiliation au titre de l'exercice de mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21139 posée par M. Jean-Marie Morisset
Retraite des vétérinaires ayant exercé comme collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21259 posée par M. Jean-Paul Fournier
Problématique des retraites des vétérinaires libéraux ayant effectué une mission de service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21414 posée par M. Jean-François Rapin
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21443 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés de certains vétérinaires retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21454 posée par Mme Françoise Gatel
Retraite de vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21485 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Régularisation de la situation des vétérinaires ayant exercé sous mandat sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21553 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence