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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/04/2024

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2. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09270 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

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5. Question n° 08890 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réseau des îlotiers à travers le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 07510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

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8. Question n° 06606 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/05/2023

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9. Question n° 06358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023

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10. Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    09/03/2023

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