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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut
Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte
Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic
Convocation du conseil consulaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01932 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence