Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 00705 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du Consulat de France à Alicante

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence
Question n° 16815 posée par M. Robert del Picchia

Communication des listes électorales du CSFE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/06/1999
Pertinence
Question n° 33831 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Inscription consulaire : preuves de la nationalité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/06/2001
Pertinence
Question n° 02601 posée par M. Christian Cointat

Immatriculation consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/09/2002
Pertinence
Question n° 09792 posée par M. Robert del Picchia

Obtention de passeports à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/11/2003
Pertinence
Question n° 0571S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conséquences des fermetures de consulats

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

22/10/2004
Pertinence
Question n° 14451 posée par M. Christian Cointat

Production de certificats de nationalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/11/2004
Pertinence
Question n° 20401 posée par M. Richard Yung

Inscription au registre des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20553 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Réseau consulaire en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

Radiation de la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence