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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et informations budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Robert del Picchia
Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12990 posée par M. Robert del Picchia
Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Robert del Picchia
Acheminement du courrier des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois
Consultation des registres consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois
Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Robert del Picchia
Visibilité du mandat d'élu des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence