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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08127 posée par M. Ronan Le Gleut

   Baisse inédite des bourses scolaires 2023-2024 pour les familles françaises résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

   Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic

   Convocation du conseil consulaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05040 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Recours gracieux formés contre les décisions d'attribution des bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Délivrance de visas pour les conjoints de Français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01932 posée par M. Olivier Cadic

    Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    28/07/2022

    Pertinence