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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

   Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic

   Convocation du conseil consulaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   27/08/2020

   Pertinence

9. Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conditions de réunion des conseils consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    29/11/2018

    Pertinence