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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et informations budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12519 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et organisation des cérémonies du 14 juillet à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12591 posée par M. Robert del Picchia
Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12990 posée par M. Robert del Picchia
Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Robert del Picchia
Acheminement du courrier des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13722 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'absence de candidats à l'élection des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13803 posée par Mme Claudine Lepage
Suppression de la subvention au service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants français et francophones au Québec
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence