Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

   Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic

   Convocation du conseil consulaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/04/2023

    Pertinence