Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard

    Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08127 posée par M. Ronan Le Gleut

    Baisse inédite des bourses scolaires 2023-2024 pour les familles françaises résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

    Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

    Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible