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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26465 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Consul honoraire à Kayes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25630 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des agents de droit local de l'ambassade de France au Sénégal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22390 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vaccination des personnels diplomatiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tenue des tournées consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16842 posée par M. Jean-Yves Leconte
Avenir des agences consulaires à Madagascar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens d'action alloués aux consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0969S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences de la dématérialisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence