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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2216G posée par Mme Catherine Dumas
Réforme du corps diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut
Agents de droit local
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0876G posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00560 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut des agents de droit local
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence