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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson
Petites communes: charges sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Roger Poudonson
Communes touristiques et thermales: dotation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08880 posée par M. Roger Poudonson
Dotation globale de fonctionnement: montant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson
Communes: garanties des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Roger Poudonson
Versement supplémentaire à la dotation globale de fonctionnement pour accroissement de population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12205 posée par M. Roger Poudonson
Télé-alarme pour personnes isolées: bilan et coût
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 26789 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: proposition de loi concernant le remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 05616 posée par M. Roger Poudonson
Allégement de la fiscalité foncière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson
Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence