Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

    Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du service public de l'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Service public d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

    Carte des sous-préfectures

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

    Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible