Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 19811 posée par Mme Maryse Carrère

Renforcement du budget alloué à la protection juridique des majeurs

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 10641 posée par M. Jean-Marc Gabouty

Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Droit à la protection de la vie privée

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/12/2011
Pertinence
Question n° 0092C posée par M. Jean-Michel Baylet

La justice, le point sur les réformes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2010
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano

Pérennité du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 10881 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2009
Pertinence
Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly

Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05143 posée par M. André Boyer

Déjudiciarisation

La question a été retirée pour cause de décès.

17/07/2008
Pertinence