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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Service public d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence