Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

    Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet

    Déploiement des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol

    Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12593 posée par M. Roland Courteau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05038 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la DGCCRF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04971 posée par M. Gérard Dériot

    Disparition programmée de la DSPRS

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible