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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

   Communication de documents sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

   Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

   Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

   Composition du conseil d'administration du CEREMA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

   Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

   Violence à l'égard des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

    Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    18/05/2023

    Pertinence