Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

Publication d'une assignation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

25/08/2022
Pertinence
Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/09/2022
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

06/10/2022
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

Situation judiciaire du garde des sceaux

Réponse du Première ministre

06/10/2022
Pertinence
Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence