Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

582 questions

Question n° 01435 posée par M. Georges Mouly

Aide à l'insertion professionnelle des jeunes toxicomanes: formation adaptée

Réponse du ministère : Justice

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol

Port obligatoire de la ceinture de sécurité

Réponse du ministère : Justice

13/11/1986
Pertinence
Question n° 07025 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Problèmes des centres éducatifs

Réponse du ministère : Justice

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07054 posée par M. Marc Lauriol

Mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07493 posée par M. Albert Voilquin

Rétablissement de la peine de mort : consultation populaire

Réponse du ministère : Justice

20/08/1987
Pertinence
Question n° 07603 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

10/09/1987
Pertinence
Question n° 08175 posée par M. Louis Longequeue

Décisions du Conseil constitutionnel et droit communautaire

Réponse du ministère : Justice

22/10/1987
Pertinence
Question n° 09781 posée par M. José Balarello

Création d'une cité judiciaire à Nice

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 01177 posée par M. André Diligent

Absence de sanctions juridiques à l'encontre d'annonces télématiques incitant à la débauche

Réponse du ministère : Justice

11/08/1988
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Pierre Brantus

Circulation routière

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

29/09/1988
Pertinence