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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 1098S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Label « jardin remarquable »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14476 posée par M. Antoine Lefèvre
Filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14552 posée par M. Olivier Jacquin
Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14304 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14324 posée par Mme Françoise Férat
Mesures de soutien à la filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14101 posée par M. Rachel Mazuir
Zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11781 posée par M. Jackie Pierre
Normes d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence