Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

Gel du point d'indice de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2011
Pertinence
Question n° 12593 posée par M. Roland Courteau

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/03/2010
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

11/12/2008
Pertinence
Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

Situation économique et financière de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/05/2008
Pertinence
Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

03/04/2008
Pertinence
Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas

Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

25/01/2008
Pertinence