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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0009S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol
Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence