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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Paul Girod
Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat
Aide à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02186 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences pour la filière porcine de la très forte augmentation des prix des céréales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02233 posée par M. Bernard Piras
Autoproduction de semences et contrefaçon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00020 posée par M. Pierre Bordier
Législation sur les animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26741 posée par M. Claude Biwer
Crise de la filière veaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence