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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 18748 posée par M. Francis Grignon
Réglementation applicable aux petites associations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04865 posée par M. Thierry Repentin
Produits dangereux : utilisation du Cruiser, conséquences pour l'apiculture et mise en oeuvre du principe de précaution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Paul Girod
Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la recherche sur la noix et le noyer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat
Aide à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence