Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04475 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets de restructuration de l'armée

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible