Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4021 questions

  1. Question n° 0350G posée par M. Louis Brives

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Amélioration de la rédaction des projets de loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06724 posée par M. Jean Puech

    Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

    Avenir des services publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché

    Réforme de l'Etat

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible