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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06296 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des marchés publics de prestations intellectuelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson
Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
La question est caduque
Pertinence