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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31538 posée par M. Franck Sérusclat
Attitude des compagnies pétrolières à l'égard des gérants libres de station service: inaction des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33229 posée par M. Paul Seramy
Pouvoirs publics et représentants des familles: concertation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 35236 posée par M. Claude Fuzier
Cyclone Allen à la Martinique: modalités de l'aide des pouvoirs publics
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Jean Colin
Disparité des décisions des pouvoirs publics à l'égard de mouvements revendicatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Raymond Soucaret
Projet d'assurance "climat": attitude des pouvoirs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19731 posée par M. Roland Courteau
Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21685 posée par M. Roland Courteau
Négociations entre représentants de la batellerie et les pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22234 posée par M. Jean Arthuis
Action des pouvoirs publics en faveur de la filière électronique
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Seuil de la pauvreté reconnu par les pouvoirs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence