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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 14954 posée par M. Stéphane Piednoir

   Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 14964 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dotations de masques de protection contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon

   Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

   Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne

   Prise en charge des victimes de violences sexuelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 22798 posée par M. Jérôme Bignon

   Entrave au droit de dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

   Obstruction au droit de déposer plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    04/10/2012

    Pertinence