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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0611S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences des réductions budgétaires imposées au centre hospitalier universitaire de Montpellier
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Jacques Pelletier
Situation des étudiants de 3e cycle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jacques Oudin
Retrait des insecticides Gaucho et Régent
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0137S posée par Mme Brigitte Luypaert
Prise en charge des personnes handicapées âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0772S posée par M. Jean Besson
Situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence