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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 0157G posée par M. Philippe François

   Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0580G posée par Mme Colette Mélot

   Lutte contre le SIDA dans les pays en voie de développement

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

   Affaire "Gettliffe"

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   06/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

   EADS

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   19/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 0237G posée par Mme Colette Mélot

   Réforme de l'hôpital

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   23/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

   Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   03/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 0306G posée par M. Michel Houel

   Le Grand Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   15/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 0347G posée par M. Yannick Bodin

    Effectifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    10/07/2009

    Pertinence