Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

Rapport de la commission Attali

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0306G posée par M. Michel Houel

Le Grand Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

15/05/2009
Pertinence
Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier

Le Grand Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

Politique des territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano

Égalité des territoires

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

Péréquation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0322G posée par M. Philippe Adnot

Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

21/02/2014
Pertinence