Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini

Situation économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence
Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Dette publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence
Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 13916 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Gestion de la dette publique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher

Finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

17/06/2021
Pertinence
Question n° 2112G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Stratégie de résorption de la dette Covid

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher

Trajectoires des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/02/2022
Pertinence
Question n° 00664 posée par M. Roger Karoutchi

Cote d'alerte sur les finances publiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0743G posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

Prévisions de croissance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/02/2024
Pertinence