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Questions avec et sans réponses

737 questions

1. Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 01513 posée par M. Georges Treille

   Situation des anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   15/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 01921 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Mesures en faveur des anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   13/10/1988

   Pertinence

4. Question n° 01968 posée par M. André Daugnac

   Revendications des anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   20/10/1988

   Pertinence

5. Question n° 02050 posée par M. Paul Loridant

   Limitation du nombre de bénéficiaires du remboursement à 100 p 100

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/10/1988

   Pertinence

6. Question n° 02653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Transformation et humanisation des hospices

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   08/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin

   Protection et défense des enfants victimes de violences

   Réponse du ministère : Famille

   02/02/1989

   Pertinence

8. Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet

   Protection et défense des enfants victimes de violences

   Réponse du ministère : Famille

   09/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 03710 posée par M. Jean-Paul Bataille

   Situation des infirmières libérales

   Réponse du ministère : Solidarité

   23/02/1989

   Pertinence

10. Question n° 04654 posée par M. Pierre Vallon

    Taux de réversion des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Solidarité

    11/05/1989

    Pertinence