Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 0116C posée par M. Richard Yung

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet

Impôts - Fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

Tournant social-libéral

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

Programme budgétaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

Pacte de stabilité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

Finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

CCI et lien avec le territoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

20/07/2018
Pertinence