Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent

Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize

Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent

Projet de téléphérique à Tananarive

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24182 posée par Mme Isabelle Briquet

Conséquences sur l'industrie française des exportations massives de grumes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23889 posée par Mme Nadège Havet

Exportations massives de grumes vers l'Asie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/07/2021
Pertinence
Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/10/2018
Pertinence