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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin
Présence postale sur le territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel
Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud
Défense des bureaux de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11133 posée par M. François Zocchetto
Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence