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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra

   Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 0028G posée par M. Dominique Bailly

   Collectivités et réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes

   Réforme de la taxe d'habitation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

   Ressources des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 02461 posée par M. Claude Nougein

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    17/01/2018

    Pertinence