Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

213 questions

Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel

Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/07/2005
Pertinence
Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/10/2005
Pertinence
Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt

Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/09/2006
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 01970 posée par M. André Vantomme

Situation des personnes souffrant de handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

27/09/2007
Pertinence
Question n° 0076S posée par M. Robert Hue

Refus de prêt aux personnes malades

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/11/2007
Pertinence
Question n° 0053G posée par M. Joël Bourdin

Le pouvoir d'achat

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

14/12/2007
Pertinence