Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

    Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

    « Paquet de printemps » du semestre européen

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

    Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10593 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09478 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21642 posée par M. Alain Joyandet

    Dispositif des maisons de services au public

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21496 posée par M. Patrick Chaize

    Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

    Utilisation des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0184S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir des sites morbihannais de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible