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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin

   Rumeur sur la vente de Biogaran

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

   Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

   Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   18/04/2024

   Pertinence

4. Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek

   Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09155 posée par M. David Ros

   Aides aux « deep tech » industrielles françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09053 posée par M. Jérôme Darras

   Aide aux pêcheurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

   Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 07275 posée par M. Serge Mérillou

   Lutte contre la fraude fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06211 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité sur les successions

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06060 posée par M. Jacques Grosperrin

    Hausse du tarif de gros d'Orange

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    30/03/2023

    Pertinence