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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11603 posée par M. Alain Fauconnier
Cotisations sociales patronales des saisonniers
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10395 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux de cotisations sociales des groupements d'employeurs du domaine agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09971 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des retraites des non-salariés des professions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence