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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

   Financement du plan « France très haut débit »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 02872 posée par M. Philippe Tabarot

   Déploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02954 posée par M. Rémi Cardon

   Situation des conseillers numériques France Services

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique

   Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01487 posée par M. Hugues Saury

   Déploiement de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01592 posée par M. Fabien Gay

   Nécessité d'une réponse nationale à l'urgence climatique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01165 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Accessibilité au numérique pour tous

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    16/04/2020

    Pertinence