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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien « l'Arronde des vents »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Éric Gold
Renforcement des services publics forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13673 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert
Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence